Article 1 : Propriété intellectuelle
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Article 2 : Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par Artinoa et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner Données personnelles Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Artinoa ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et pour vous. Elles sont destinées à Artinoa. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Artinoa. Ces informations sont confidentielles et conservées par Artinoa. Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.
Article 3 : Responsabilité
La responsabilité de Artinoa ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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Article 4 : Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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